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MENTIONS LÉGALES

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Espace de Liberté du Grand Narbonne met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site Espace de Liberté du Grand Narbonne à l’adresse URL suivante www.espacedeliberte.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. MENTIONS LÉGALES

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Adresse de messagerie : agence@studiodefacto.com
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622€, RCS NARBONNE 432 945 079
Directeurs de la publication : Stéphane Casassus & Barberà Guillaume

Le site www.espacedeliberte.fr est hébergé par :
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SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.espacedeliberte.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété d’Espace de Liberté du Grand Narbonne. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.espacedeliberte.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par Espace de Liberté du Grand Narbonne est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES

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6. ACCÈS AU SITE

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7. ÉVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Espace de Liberté du Grand Narbonne se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

8. DROIT APPLICABLE

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